Fiche bonne pratique N°139 - Niveau 2- Rubrique remboursement
Libellé
Les conditions de remboursement (délais, frais et justificatifs exigés) sont indiquées.
Objectif
permet aux utilisateurs d'identifier précisément les pièces nécessaires en cas de nécessité de retour du produit
Solutions techniques possibles:
Indiquer dans les conditions générales la présence d'informations relatives aux conditions de remboursement.
Moyens de contrôle:
Vérifier dans les conditions générales la présence d'informations relatives aux conditions de remboursement.
Mettre en application cette bonne pratique