Fiche bonne pratique N°18 - Niveau 2- Rubrique contenu
Libellé
Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont accessibles depuis toutes les pages.
Objectif
informer les utilisateurs sur les conditions sous lesquelles sont publiés les contenus
Solutions techniques possibles:
Indiquer les droits de copie et de réutilisation des divers éléments du site sur chaque page ou via un hyperlien pointant vers une page spécifique.
Moyens de contrôle:
Vérifier que les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont accessibles depuis toutes les pages.
Mettre en application cette bonne pratique