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Fiche bonne pratique N°95- NiveauNiveau 1- Rubrique identification
Libellé
Le numéro d'immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans son pays est indiqué.
Objectif
donne un élément supplémentaire relatif à l'existence officielle de la structure qui propose le service
Solutions techniques possibles:
Indiquer le numéro d'immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans son pays.
Moyens de contrôle:
Vérifier que le numéro d'immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans son pays est indiqué.
Mettre en application cette bonne pratique
Opquast est un service édité par Temesis. Les bonnes pratiques Opquast sont forgées dans l'atelier Opquast(FR).